Qu'est-ce que le droit ?

 Introduction au droit ou introduction à tous le droit

"L'introduction doit être l'apéritif qui aiguise la faim de la découverte du novice et le fil d'Ariane qui le guide dans son apprentissage"

Le droit, c’est l’un de ces mots qu’on croit connaître… jusqu’au moment où quelqu’un nous demande de le définir. Et là, on réalise que c’est à la fois simple et vertigineux.

Une définition essentielle

Le droit est un ensemble de règles qui organisent la vie en société.

Ces règles permettent de :

• dire ce qui est permis ou interdit,
• protéger les personnes et leurs biens,
• résoudre les conflits,
• encadrer les pouvoirs (État, entreprises, individus),
• garantir les libertés.

Autrement dit : le droit est l’outil qui rend possible la coexistence pacifique entre des millions d’individus aux intérêts différents.

Trois idées clés pour comprendre le droit

1. Le droit est normatif :     Il dit ce qui doit être fait, pas seulement ce qui est.

    Exemple : « On ne doit pas voler » → c’est une norme, pas une observation.

2. Le droit est institutionnel : Il n’existe pas sans institutions pour le créer, l’appliquer et le faire respecter :

Parlement, gouvernement, tribunaux, police, etc.

3. Le droit est évolutif : Il change avec la société : nouvelles technologies, nouveaux comportements, nouveaux enjeux.

Le droit n’est pas la morale, ni la justice

• La morale relève de convictions personnelles ou collectives.
• La justice est un idéal.
• Le droit, lui, est un système concret, écrit, organisé, qui cherche à se rapprocher de la justice… mais n’y parvient pas toujours.

Une phrase pour résumer

Le droit, c’est la grammaire de la société : sans lui, tout devient chaos ; avec lui, on peut communiquer, agir, vivre ensemble.

Qu'est-ce que le droit objectif ? Qu'est-ce que le droit subjectif ?

Deux notions complémentaires, mais très différentes.

1. Le droit objectif : l’ensemble des règles

Le droit objectif désigne toutes les règles juridiques applicables dans une société à un moment donné.

Ce sont :

• les lois,
• les règlements,
• la Constitution,
• la jurisprudence,
• les conventions collectives,
• les traités internationaux…

Bref, le droit objectif = le système normatif.

Ce qu’il fait

• Il dit ce qui est permis, interdit, obligatoire.
• Il organise la vie sociale.
• Il s’impose à tous.

Exemple : « Nul ne peut être arbitrairement détenu » (principe général).

2. Les droits subjectifs : les prérogatives individuelles

Les droits subjectifs sont les pouvoirs, facultés ou avantages reconnus à une personne par le droit objectif.

Ce sont les droits que chacun peut revendiquer, exercer, défendre.

Exemples :

• droit de propriété,
• droit au respect de la vie privée,
• droit de vote,
• droit à réparation en cas de dommage,
• droit d’agir en justice.

Le droit objectif crée des droits subjectifs.

Comment articuler les deux ?

Une phrase simple pour retenir :

• Le droit objectif énonce la règle générale.
• Les droits subjectifs en sont la traduction individuelle.

Exemple concret :

• Règle générale (droit objectif) : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » [art. 1240 CC]
• Conséquence individuelle (droit subjectif) : la victime a le droit d’obtenir réparation.

Pourquoi cette distinction est importante ?

Parce qu’elle permet de :

• comprendre comment naissent les droits individuels,
• distinguer ce qui relève de la règle générale et ce qui relève de la revendication personnelle,
• structurer la pensée juridique,
• analyser un cas pratique : on part du droit objectif pour déterminer les droits subjectifs.

C'est un ensemble de règles qui régie la vie harmonieuse en société et dont l'inobservation est sanctionnée.

Il prend naissance dans la réalité. Pour toute société, il y a nécessairement  du droit. la société ne peut pas exister sans un minimum d'organisation.

Le droit s'observe à tous les niveaux par les actes de la vie quotidienne :

• L'achat d'un ticket de bus,
• Etre victime d'une infraction pénale (vol, agression, ...)

Le droit est parfois perçu comme un instrument de pression. Il n'est pas systématiquement ressenti comme une nécessité absolue dans la société. Plusieurs docteurs ont défendu l'idée de la liberté totale. 

Dans le monde, certains pays portent un regard particulier sur le droit (comme certains pays d'Asie) et sont plutôt hostile au droit. Ils estiment que la société peut simplement être fondé sur le principe de l'honneur.

"Les lois sont utiles à ceux qui possèdent et nuisibles à ceux qui n'ont rien" - J.J Rousseau

En France, c'est un élément existentiel pour la société.

Quel style de société peut se fonder sur l'honneur?

Dans ce type de système, le droit est perçu comme un argument de faiblesse. On estime que, parce que les hommes sont incapables de se tenir, le droit est obligé de venir régir leur rapport. Ce qui n'est pas le cas dans les pays démocratiques comme la France où le droit est l'élément existentiel de notre société. C'est à dire que sans la société le droit ne peut pas exister.

Quel est le rôle du droit ?

Le rôle du droit est beaucoup plus riche qu’on ne l’imagine au premier abord. Il ne se contente pas de « dire ce qui est interdit » : il structure la société, protège les individus et organise les rapports entre eux. Voici une vision claire, structurée et vivante de ses fonctions.

Les grands rôles du droit

1. Organiser la vie en société

Sans règles communes, impossible de vivre ensemble.

Le droit fixe :

• les règles de circulation,
• les conditions du mariage,
• les modalités de création d’une entreprise,
• les pouvoirs des institutions.

Il crée un cadre stable, prévisible, compréhensible.

2. Protéger les personnes et leurs biens

Le droit sert d’abord à protéger :

• la vie et l’intégrité physique,
• la propriété,
• la vie privée,
• les libertés fondamentales.

C’est la dimension sécurisante du droit : il empêche l’arbitraire et limite les abus.

3. Régler les conflits

Quand un litige éclate, le droit fournit :

• des règles pour trancher,
• des procédures pour agir,
• des institutions pour juger.

Il évite que chacun se fasse justice soi-même. C’est le rôle pacificateur du droit.

4. Encadrer les pouvoirs

Le droit limite :

• le pouvoir de l’État,
• celui des entreprises,
• celui des individus.

Il impose des contrôles, des contre-pouvoirs, des garanties. C’est ce qui distingue un État de droit d’un régime arbitraire.

5. Exprimer des valeurs et orienter la société

Le droit traduit les choix collectifs :

• égalité femmes-hommes,

• protection de l’environnement,

• lutte contre les discriminations,

• solidarité nationale.

Il n’est pas seulement technique : il porte une vision de la société.

6. Assurer la sécurité juridique

Le droit doit être :

• stable,
• prévisible,
• accessible.

Cela permet aux citoyens et aux entreprises de prendre des décisions en confiance.

Le droit organise, protège, pacifie, limite et oriente la société. Il est à la fois un outil de régulation, un rempart contre l’arbitraire et un vecteur de valeurs.