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L'origine du droit moderne

L'événement clé qui est universellement considéré comme l'origine du droit moderne en France est la Révolution Française de 1789 et l'ensemble des textes fondateurs qui en découlèrent.

"J'ai dit que la loi est l'expression de la volonté générale ; c'est en cela que je l'entends. Quand tout le peuple statue sur tout le peuple, il ne considère que lui-même ; et s'il se forme alors un rapport, c'est celui du tout à tout, sans aucune division de la chose. Alors la matière sur laquelle on statue est générale comme la volonté qui statue. C'est cet acte que j'appelle une Loi."

— Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat social, Livre II, Chapitre 6 (1762)

La Révolution Française et le Renversement du Droit Ancien

Avant 1789, le droit français était caractérisé par l'Ancien Régime, marqué par :

• L'arbitraire royal : Le roi détenait tous les pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire).

• La diversité des coutumes : Le droit était extrêmement fragmenté entre le nord (droit coutumier) et le sud (droit écrit d'inspiration romaine).

• Les privilèges : Le droit n'était pas le même pour tous (Noblesse, Clergé, Tiers-État).

La Révolution Française a fait voler en éclats ce système, posant les bases de l'État de droit que nous connaissons.

L'Événement Fondateur : La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC)

L'acte juridique le plus emblématique et le plus essentiel, qui marque la rupture et la naissance du droit moderne, est la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), adoptée le 26 août 1789.

Les Principes Révolutionnaires Clés :

1. Souveraineté Nationale (Art. 3) : Le pouvoir n'appartient plus au Roi, mais à la Nation. La Loi est l'expression de la volonté générale.

2. L'Égalité (Art. 1) : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. C'est la fin du système des privilèges.

3. Les Droits Naturels : La Loi est là pour garantir des droits fondamentaux et imprescriptibles (liberté, propriété, sûreté et résistance à l'oppression).

4. Le Principe de Légalité : Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas. Les peines doivent être strictement et évidemment nécessaires (bases du droit pénal moderne).

5. La Séparation des Pouvoirs (Art. 16) : Toute société où la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. C'est le fondement du droit constitutionnel moderne.

Les Conséquences Immédiates : 

De la Déclaration à la Codification

Si la DDHC pose les principes, les étapes suivantes sont indispensables à la construction du droit moderne :

• Le Remplacement des Coutumes : La Révolution a progressivement unifié le droit pour tout le territoire.

• La Codification : L'étape finale et la plus concrète fut l'élaboration du Code Civil (ou Code Napoléon) en 1804. Ce Code a concrétisé les grands principes révolutionnaires (propriété privée, liberté contractuelle, autorité de la famille) dans un corpus de lois claires, structurées et applicables à tous, en France et au-delà.

En résumé, si la DDHC de 1789 est l'événement fondateur et philosophique du droit moderne français, le Code Civil de 1804 est l'instrument qui a mis ces principes en œuvre de manière durable et systématique.