L'origine du droit moderne L'événement clé qui est universellement considéré comme l'origine du droit moderne en France est la Révolution Française de 1789 et l'ensemble des textes fondateurs qui en découlèrent. "J'ai dit que la loi est l'expression de la volonté générale ; c'est en cela que je l'entends. Quand tout le peuple statue sur tout le peuple, il ne considère que lui-même ; et s'il se forme alors un rapport, c'est celui du tout à tout, sans aucune division de la chose. Alors la matière sur laquelle on statue est générale comme la volonté qui statue. C'est cet acte que j'appelle une Loi ." — Jean-Jacques Rousseau , Du Contrat social , Livre II, Chapitre 6 (1762) La Révolution Française et le Renversement du Droit Ancien Avant 1789, le droit français était caractérisé par l' Ancien Régime , marqué par : L'arbitraire royal : Le roi détenait tous les pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). La diversité de...